Politique de Confidentialité

Introduction

O'Copro (ci-après « nous », « notre » ou « l'Éditeur ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique de Confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles peut etre contacté à l'adresse suivante :

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• ✓Gestion du compte : création, authentification, identification au sein de la résidence
• ✓Fonctionnement de l'Application : messagerie, demandes, sondages, calendrier, documents
• ✓Communication : notifications push, emails transactionnels
• ✓Gestion des abonnements : suivi de la période d'essai, rappels d'expiration
• ✓Support : traitement des demandes d'assistance
• ✓Sécurité : prévention des abus, détection d'activité suspecte

4. Base légale du traitement

• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : acceptation des CGU et de la présente politique lors de l'inscription
• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : fourniture des services de l'Application
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention des abus, amélioration du service

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• →Membres de votre résidence : votre nom est visible par les autres résidents dans le cadre du fonctionnement de la copropriété
• →Sous-traitants techniques : Google/Google Cloud (hébergement, authentification), Service d'envoi d'emails
• →Conseil Syndical / Syndic : accès aux informations des membres dans le cadre de la gestion de la résidence

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et transferts internationaux

Les données sont hébergées sur les serveurs situés dans l'Union Européenne (région europe-west). Les transferts de données vers les États-Unis (le cas échéant, pour certains services Google) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et le EU-US Data Privacy Framework.

7. Durée de conservation

• •Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis supprimées à la demande de l'utilisateur
• •Messages et demandes : conservés sous forme anonymisée après suppression du compte
• •Emails transactionnels : purgés automatiquement après 30 jours
• •Jetons d'action : supprimés automatiquement après 7 jours
• •Logs serveur : conservés 12 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@ocopro.fr

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et traceurs

L'Application utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification Firebase, jetons de session). Aucun cookie publicitaire ni de suivi analytique n'est utilisé. Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, règles de sécurité par rôle, et accès restreint aux données en production.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :